Conditions générales d’utilisation du site
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://datacenter-shop.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Modul’ Structure SAS, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site https://datacenter-shop.fr est assurée par la société Modul’ Structure SAS inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 811 593 599, dont le siège social est localisé au 6 Parc Bompertuis, Avenue d’Armenie, 13120 Gardanne - France Métropolitaine.
L’hébergeur du site est la société Planet Work, sise au 231 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France.
Article 3 : Accès au site
Le site est destiné à l’usage de professionnels et permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
· Vente de produits techniques, électriques, informatiques et accessoires ;
· Vente de services annexes aux produits techniques, électriques, informatiques et accessoires ;
· Demande de cotations de projets, services et produits techniques, électriques, informatiques et accessoires.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée et conformément aux législations Européennes.
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
· Le formulaire de contact « données personnelles » ;
· Son espace client.
L’ensemble des condions d’accès sont disponibles à la page « Données personnels » du site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires sans autorisation préalable de l’éditeur est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.